Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation expliquent simplement les règles d'utilisation de MonPatelin.fr.

1. Objet du site

MonPatelin.fr permet de consulter et publier des petites annonces gratuites, locales, classées par lieu et par catégorie. Le service s'adresse aux particuliers, associations, artisans, entreprises locales et plus largement aux personnes souhaitant diffuser une information utile autour d'une commune, d'un village ou d'une ville.

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site, en consultant une annonce ou en publiant un contenu, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez simplement ne pas utiliser le service.

3. Publication des annonces

L'utilisateur est responsable des informations qu'il publie : titre, texte, prix, images, coordonnées et catégorie choisie. Les annonces doivent être exactes, compréhensibles et respecter la loi française.

Sont notamment interdits : les contenus frauduleux, trompeurs, injurieux, discriminatoires, illicites, contraires aux droits d'autrui, ou sans lien avec l'objet du site.

4. Modération

MonPatelin.fr peut refuser, modifier, désactiver ou supprimer une annonce lorsqu'elle semble contraire aux présentes conditions, à la loi, à l'esprit du site ou à la sécurité des utilisateurs. Cette modération peut intervenir avant ou après la mise en ligne.

5. Réponses et échanges entre utilisateurs

Les échanges liés aux annonces se font sous la responsabilité des utilisateurs. MonPatelin.fr ne prend pas part aux transactions, paiements, rendez-vous, livraisons ou accords conclus entre les personnes.

6. Compte utilisateur

Lorsqu'un utilisateur gère ses annonces, il doit utiliser une adresse email valide et conserver ses liens ou informations de gestion avec prudence. Toute utilisation abusive du service peut entraîner la désactivation des annonces concernées.

7. Données personnelles

Les informations transmises servent au fonctionnement du site : publication, gestion des annonces, réponses, alertes et contact. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en utilisant la page contact ou les informations présentes dans les mentions légales.

8. Disponibilité du service

MonPatelin.fr fait au mieux pour maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, correction, évolution technique ou problème indépendant de sa volonté.

9. Responsabilité

MonPatelin.fr ne garantit pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs et ne peut pas être tenu responsable des contenus déposés par des tiers, ni des conséquences d'un échange ou d'une transaction entre utilisateurs.

10. Signalement et contact

Pour signaler une annonce, un abus, une erreur ou demander une information, vous pouvez utiliser les liens de signalement disponibles sur le site ou la page contact.

11. Evolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour suivre l'évolution du site, des usages ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.