Conditions générales d’utilisation
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1. Objet du site
MonPatelin.fr est un agenda local permettant de consulter et publier gratuitement des événements classés par commune et par type. Le service s’adresse à toute personne souhaitant annoncer ou relayer un événement local ouvert au public.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le site, en consultant un événement ou en publiant un contenu, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez simplement ne pas utiliser le service.
3. Publication des événements
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie : titre, description, tarif éventuel, images, commune et type d’événement choisi. Les informations doivent être exactes, compréhensibles et respecter la loi française.
Si vous relayez un événement que vous n’organisez pas, vous devez utiliser des informations publiques et exactes et ne pas vous présenter comme l’organisateur.
Sont notamment interdits : les contenus frauduleux, trompeurs, injurieux, discriminatoires, illicites ou contraires aux droits d’autrui ; les ventes, locations, offres de services, recherches de contact, présentations sans événement et publications sans lien avec l’agenda local.
4. Modération
MonPatelin.fr peut refuser, reclasser, modifier, désactiver ou supprimer une publication lorsqu’elle semble contraire aux présentes conditions, à la loi, à l’esprit du site ou à la sécurité des utilisateurs. Cette modération peut intervenir avant ou après la mise en ligne.
5. Absence de mise en relation
MonPatelin.fr est un agenda d’information : le site ne propose ni messagerie, ni réservation, ni mise en relation avec les organisateurs. Les visiteurs utilisent uniquement les informations fournies lors de la publication. MonPatelin.fr ne prend pas part à l’organisation, aux paiements ni aux engagements conclus en dehors du site.
6. Compte utilisateur
Lorsqu’un utilisateur gère ses publications, il doit utiliser une adresse email valide et conserver ses liens ou informations de gestion avec prudence. Toute utilisation abusive du service peut entraîner la désactivation des publications concernées.
7. Données personnelles
Les informations transmises servent au fonctionnement du site : publication et gestion des événements, modération, sécurité et traitement des demandes adressées à l’équipe MonPatelin. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en utilisant la page contact ou les informations présentes dans les mentions légales.
8. Disponibilité du service
MonPatelin.fr fait au mieux pour maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, correction, évolution technique ou problème indépendant de sa volonté.
9. Responsabilité
MonPatelin.fr ne garantit pas l’exactitude des événements publiés par les utilisateurs et ne peut pas être tenu responsable des contenus déposés par des tiers, ni des modifications ou annulations décidées par un organisateur.
10. Signalement et contact
Pour signaler un problème concernant un événement, vous pouvez utiliser le lien « Signaler cet événement » disponible sur sa page. La page contact permet de joindre l’équipe MonPatelin ; elle ne met pas en relation avec l’organisateur d’un événement.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour suivre l'évolution du site, des usages ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.
