Droit. Sociétés. Statuts. Lettres. Contrats


Annonce déposée le 06/09/2018 par Belaiche.juriste

Juriste professionnel ayant travaillé dans des cabinets d’avocats, je vous propose la rédaction de statuts et d’actes de la vie sociale de sociétés et d'autres groupements (association, fondation, GIE...) dont la liste figure ci-dessous.

J’attire votre attention sur le fait que copier/coller des contrats trouvés sur internet peut être très préjudiciable pour vos relations contractuelles. En effet, les lois et les décisions de justice changent énormément et une clause d’un contrat peut être déclarée nulle car ne respectant pas les prescriptions légales. Aussi, et de ce fait, le contrat peut être annulé dans son entier et vous causer de nombreux soucis procéduraux (annulation, procès, dommages intérêts). De plus, vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon (nombreuses décisions à l’appui).

Il est donc primordial de faire appel à un professionnel du droit (avocat, notaire, juriste professionnel) pour la rédaction de vos contrats afin d’être à jour des dernières règles juridiques en vigueur et de choisir les clauses qui conviennent le mieux à votre relation d’affaire et rédigée de la bonne manière afin d’être inattaquable. Vous pourrez ainsi ficeler votre contrat comme il se doit.

Comptes courants d'associés
Convention d'assistance
SAS - Constitution
SAS - Décisions collectives
SAS - Le président
SAS - Actions
SAS - Augmentation de capital
SAS - Réduction de capital
SAS - Modifications statutaires
SAS - Transformation
SAS - Fusion (absorption par une SAS)
SAS - Dissolution et liquidation
SAS unipersonnelle (SASU)
Société civile
Société civile de moyens (SCM)
Sociétés et groupements divers
SARL - Constitution
SARL - Gérance
SARL - Assemblées et consultations des associés
SARL - Parts sociales
SARL - Augmentation de capital
SARL - Réduction de capital
SARL - Modifications statutaires
SARL - Fusion
SARL - Fusion (absorption par une SAS)
SARL - Transformation en SAS
SARL - Dissolution et liquidation
EURL - Statuts
EURL - Approbation des comptes
EURL - Cession de parts sociales
EURL - Décisions extraordinaires de l'associé gérant

Contact : 06 52 00 71 63

N° SIREN : 794 110 023

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