Actes juridiques. Contrats. Lettres. Droit des affaires


Annonce déposée le 06/09/2018 par Belaiche.juriste

Juriste professionnel ayant travaillé dans des cabinets d’avocats, je vous propose la rédaction de contrats et divers actes en droit des affaires dont la liste figure ci-dessous.

J’attire votre attention sur le fait que copier/coller des contrats trouvés sur internet peut être très préjudiciable pour vos relations contractuelles. En effet, les lois et les décisions de justice changent énormément et une clause d’un contrat peut être déclarée nulle car ne respectant pas les prescriptions légales. Aussi, et de ce fait, le contrat peut être annulé dans son entier et vous causer de nombreux soucis procéduraux (annulation, procès, dommages intérêts). De plus, vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon (nombreuses décisions à l’appui).

Il est donc primordial de faire appel à un professionnel du droit (avocat, notaire, juriste professionnel) pour la rédaction de vos contrats afin d’être à jour des dernières règles juridiques en vigueur et de choisir les clauses qui conviennent le mieux à votre relation d’affaire et rédigée de la bonne manière afin d’être inattaquable. Vous pourrez ainsi ficeler votre contrat comme il se doit.

Affacturage
Affichage publicitaire
Agents commerciaux
Baux commerciaux
Brevets d'invention
Caution
Cautions, avals et garanties bancaires
Cession et nantissement de créances - Bordereau Dailly
Clauses contractuelles
Clientèles civiles
Commissionnaire
Comptes bancaires
Concession
Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU)
Contrat de vente
Coopération commerciale
Courtiers
Délais de paiement entre les entreprises
Démarchage à domicile
Dépôt
Distribution exclusive
Distribution sélective
E-commerce et vente à distance
Entreprise individuelle
Facture
Fichiers informatiques
Fonds de commerce
Franchise
Gage commercial - Nantissement
Hypothèque
Indexation
Inventions de salariés
Logiciels
Marques
Mécénat - Parrainage
Médiation
Pourparlers
Prestations de services
Publicité
Reconnaissance de dettes
Réserve de propriété
Rétention
Savoir-faire
Secret commercial
Site internet
Sous-traitance
Transaction
Transports maritimes
Transports terrestres
Ventes publiques

Contact : 06 52 00 71 63

N° SIREN : 794 110 023

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